Permis de construire Mixte N° 01304516N0017

Permis de construire n° 01304516N0017 à Graveson pour 855 m² de logement et locaux, 2 Boulevard Du General De Ga

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2016

Dossier PC n° 01304516N0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01304516N0017 a été délivré le 29 septembre 2016 à Graveson (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2 Boulevard Du General De Ga.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 851 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 633 m² d'habitation et 222 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT694. Ce dossier s'inscrit parmi les 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Graveson.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

851 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

855 m²

Variation nette

+635 m²

Surface totale après

855 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
11/12/2017
Autorisation
29/09/2016
3
Chantier (DOC)
08/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Graveson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT694

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Graveson Code postal 13690 Identifiant INSEE 13045
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 633 m² 0 m² 220 m² 0 m² 413 m² 633 m²
Locaux 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Total 220 m² 855 m² 0 m² 220 m² 0 m² 635 m² 855 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Total locaux 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAVESON (13690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304516N0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 septembre 2016
Date de dépôt 11/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 851 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Boulevard Du General De Ga, à Graveson (13690).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 septembre 2016, ouverture de chantier le 8 août 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 633 m² d'habitation et 222 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01304516N0017, déposé en mairie de Graveson.

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