Permis de construire Locaux N° 01304516N0015

Permis de construire n° 01304516N0015 à Graveson pour 300 m² de locaux, 225 Ch Des Areniers

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2016

Dossier PC n° 01304516N0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01304516N0015 a été délivré le 29 septembre 2016 à Graveson (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 225 Ch Des Areniers.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 718 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY65. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Graveson est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 718 m²

Surface existante avant

1 285 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

1 585 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
29/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Graveson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Graveson Code postal 13690 Identifiant INSEE 13045
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 285 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 1 585 m²
Total 1 285 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 1 585 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 285 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 1 585 m²
dont Entrepôt 1 285 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 1 585 m²
Total locaux 1 285 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 1 585 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAVESON (13690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304516N0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 718 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 225 Ch Des Areniers, à Graveson (13690).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304516N0015, déposé en mairie de Graveson.

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