Permis de construire Locaux N° 01304414E0025

Permis de construire n° 01304414E0025 à Grans pour 1 205 m² de locaux, Toupiguieres Zac Clesud - Lot 27 A

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2015

Dossier PC n° 01304414E0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01304414E0025, délivré le 9 juin 2015 à Grans (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Toupiguieres Zac Clesud - Lot 27 A.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 925 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 540 m² en commerce et activités de service et 665 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC2, BC3, BC10. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 925 m²

Surface créée

1 205 m²

Variation nette

+1 205 m²

Surface totale après

1 205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
09/06/2015
3
Chantier (DOC)
12/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC2 BC3 BC10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Clesud - Lot 27 A

Territoires administratifs

Commune
Grans Code postal 13450 Identifiant INSEE 13044
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 205 m² 1 205 m²
Total 0 m² 1 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 205 m² 1 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²
Autres activités 0 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 665 m²
dont Bureaux 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
dont Entrepôt 0 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 516 m²
Total locaux 0 m² 1 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 205 m² 1 205 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAURENARD (13160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304414E0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 925 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Toupiguieres Zac Clesud - Lot 27 A, à Grans (13450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 juin 2015, ouverture de chantier le 12 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01304414E0025, déposé en mairie de Grans.

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