Déclaration préalable Locaux N° 01304415E0021

Déclaration préalable n° 01304415E0021 à Grans pour 20 m² de locaux, Route N_ 19 - Za De Camp Jouven-

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2015

Dossier DP n° 01304415E0021

Demandeur

SCI CAMP JOUVEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 11 juin 2015 à Grans (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 01304415E0021 porte sur un projet situé Route N_ 19 - Za De Camp Jouven-. Le demandeur déclaré est SCI CAMP JOUVEN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 626 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM108, AM196, AM204. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 626 m²

Surface existante avant

1 430 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

1 450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
11/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM108 AM196 AM204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grans Code postal 13450 Identifiant INSEE 13044
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 430 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 1 450 m²
Total 1 430 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 1 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 430 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 1 450 m²
dont Bureaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
dont Entrepôt 1 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 430 m²
Total locaux 1 430 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 1 450 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CAMP JOUVEN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
379630833
SIRET
37963083300018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SALON DE PROVENCE (13300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304415E0021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 626 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route N_ 19 - Za De Camp Jouven-, à Grans (13450).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI CAMP JOUVEN et accordée le 11 juin 2015.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304415E0021, déposé en mairie de Grans.

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