Permis de construire Logement N° 01304414E0013

Permis de construire à Grans pour 148 m² de logement - Chemi De La Transhumance - Montauban

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2014

Dossier PC n° 01304414E0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01304414E0013, délivré le 15 juillet 2014 à Grans (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemi De La Transhumance - Montauban, Grans (13450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 496 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK108, AK109.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

496 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2015.

Autorisation

15 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2014

Achèvement (DAACT)

10/04/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 6 jours

Durée du chantier

7 mois 20 jours

Délai total

8 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
15/07/2014
Chantier (DOC)
21/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2015

Localisation du projet à Grans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK108 AK109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montauban

Territoire administratif

Commune
Grans Code postal 13450 Identifiant INSEE 13044
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALON DE PROVENCE (13300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304414E0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 496 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi De La Transhumance - Montauban, Grans (13450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2014, ouverture de chantier le 21 août 2014, achèvement déclaré le 10 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304414E0013, instruit par la commune de Grans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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