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Permis de construire Locaux N° 01304414E0012

Permis de construire à Grans pour 149 m² de locaux - Chemi Des Bastides De Rolland - Za Camp Jouven

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 320 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemi Des Bastides De Rolland - Za Camp Jouven, Grans (13450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MPA SERVICE et accordé le 22 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 août 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304414E0012, instruit par la commune de Grans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 août 2014

Dossier PC n° 01304414E0012

Demandeur

MPA SERVICE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01304414E0012, délivré le 22 août 2014 à Grans (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemi Des Bastides De Rolland - Za Camp Jouven, Grans (13450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MPA SERVICE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 320 m²

Surface existante avant

760 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

909 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

24 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

22/08/2014

Chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Grans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Camp Jouven

Territoire administratif

Commune: Grans Code postal 13450 Identifiant INSEE 13044
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	760 m²	149 m²	0 m²	0 m²	0 m²	149 m²	909 m²
Total	760 m²	149 m²	0 m²	0 m²	0 m²	149 m²	909 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	149 m²	149 m²	149 m²
Entrepôt	760 m²	0 m²	0 m²	760 m²
Total locaux	760 m²	149 m²	149 m²	909 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MPA SERVICE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 399092220
SIRET: 39909222000033
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: GRANS (13450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01304414E0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 320 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemi Des Bastides De Rolland - Za Camp Jouven, Grans (13450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MPA SERVICE et accordé le 22 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 août 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2014).

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