Permis de construire Logement N° 01304321F0001

Permis de construire n° 01304321F0001 à Gignac-la-Nerthe pour 36 m² de logement, 843 Av Francois Mitterrand

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 août 2021

Dossier PC n° 01304321F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 août 2021 à Gignac-la-Nerthe (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01304321F0001 porte sur un projet situé 843 Av Francois Mitterrand.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 036 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE14, BE16, BE351. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gignac-la-Nerthe.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 036 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

36 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2022

Achèvement (DAACT)

21/03/2023

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/08/2021
Chantier (DOC)
21/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/03/2023

Localisation du projet à Gignac-la-Nerthe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE14 BE16 BE351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gignac-la-Nerthe Code postal 13180 Identifiant INSEE 13043
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 125 m²
Total 125 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARTIGUES (13500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304321F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 036 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 843 Av Francois Mitterrand, à Gignac-la-Nerthe (13180).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 août 2021, ouverture de chantier le 21 mars 2022, achèvement déclaré le 21 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01304321F0001, déposé en mairie de Gignac-la-Nerthe.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gignac-la-Nerthe

Autres types d'autorisations à Gignac-la-Nerthe