Permis de construire Logement N° 01304314F0010

Permis de construire n° 01304314F0010 à Gignac-la-Nerthe pour 420 m² de logement, 5 Impasse Des Acacias

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2014

Dossier PC n° 01304314F0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Impasse Des Acacias, le permis de construire n° 01304314F0010 a été délivré le 9 juillet 2014 à Gignac-la-Nerthe (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 592 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP271, AP272. Ce dossier fait partie des 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gignac-la-Nerthe.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 592 m²

Surface créée

420 m²

Variation nette

+420 m²

Surface totale après

420 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2017. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

9 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2015

Achèvement (DAACT)

01/01/2017

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/07/2014
Chantier (DOC)
26/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2017

Localisation du projet à Gignac-la-Nerthe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP271 AP272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gignac-la-Nerthe Code postal 13180 Identifiant INSEE 13043
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²
Total 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUNEUF LES MARTIGUES (13220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304314F0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 592 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Impasse Des Acacias, à Gignac-la-Nerthe (13180).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2014, ouverture de chantier le 26 janvier 2015, achèvement déclaré le 1 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01304314F0010, déposé en mairie de Gignac-la-Nerthe.

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