Permis de construire Logement N° 01304313F0034

Permis de construire à Gignac-la-Nerthe pour 74 m² de logement - 4 Impasse Du Puisatier

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2014

Dossier PC n° 01304313F0034

Demandeur

COMMUNE D'ENSUES LA REDONNE

Cette page présente le permis de construire n° 01304313F0034, délivré le 15 janvier 2014 à Gignac-la-Nerthe (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 4 Impasse Du Puisatier, Gignac-la-Nerthe (13180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D'ENSUES LA REDONNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 375 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV80P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

375 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

74 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2015.

Autorisation

15 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2014

Achèvement (DAACT)

16/04/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois 1 jour

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
15/01/2014
Chantier (DOC)
15/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
16/04/2015

Localisation du projet à Gignac-la-Nerthe

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AV80P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gignac-la-Nerthe Code postal 13180 Identifiant INSEE 13043
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ENSUES LA REDONNE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211300330
SIRET
21130033000019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ENSUES LA REDONNE (13820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304313F0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 375 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Impasse Du Puisatier, Gignac-la-Nerthe (13180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ENSUES LA REDONNE et accordé le 15 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2014, ouverture de chantier le 15 juin 2014, achèvement déclaré le 16 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304313F0034, instruit par la commune de Gignac-la-Nerthe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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