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Permis de construire Locaux N° 01304313F0017

Permis de construire à Gignac-la-Nerthe pour 105 m² de locaux - 595 Av Francois Mitterand Figuerolles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 337 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 595 Av Francois Mitterand Figuerolles, Gignac-la-Nerthe (13180).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AUTO RACING et accordé le 11 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 septembre 2013, ouverture de chantier le 20 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304313F0017, instruit par la commune de Gignac-la-Nerthe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2013

Dossier PC n° 01304313F0017

Demandeur

AUTO RACING

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01304313F0017, délivré le 11 septembre 2013 à Gignac-la-Nerthe (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 595 Av Francois Mitterand Figuerolles, Gignac-la-Nerthe (13180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AUTO RACING. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 337 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BD158.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 337 m²

Surface existante avant

929 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

1 034 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/09/2013

Chantier (DOC)

20/05/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Gignac-la-Nerthe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Figuerolles

Territoire administratif

Commune: Gignac-la-Nerthe Code postal 13180 Identifiant INSEE 13043
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	99 m²	0 m²	0 m²	99 m²
Locaux	830 m²	105 m²	105 m²	935 m²
Total	929 m²	105 m²	105 m²	1 034 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	830 m²	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²	935 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUTO RACING

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 513064550
SIRET: 51306455000017
Code APE (NAF): 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation: GIGNAC-LA-NERTHE (13180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01304313F0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 337 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 595 Av Francois Mitterand Figuerolles, Gignac-la-Nerthe (13180).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AUTO RACING et accordé le 11 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 septembre 2013, ouverture de chantier le 20 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304313F0017, instruit par la commune de Gignac-la-Nerthe.

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