Retour aux permis de construire de Gignac-la-Nerthe

Permis de construire Mixte N° 01304313F0006

Permis de construire à Gignac-la-Nerthe pour 314 m² de logement et locaux - 1250 Av Francois Mitterand Rn368

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 314 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1250 Av Francois Mitterand Rn368, Gignac-la-Nerthe (13180).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BELMONTE et accordé le 11 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2013, ouverture de chantier le 11 octobre 2013, achèvement déclaré le 19 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304313F0006, instruit par la commune de Gignac-la-Nerthe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2013

Dossier PC n° 01304313F0006

Demandeur

BELMONTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01304313F0006, délivré le 11 juin 2013 à Gignac-la-Nerthe (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1250 Av Francois Mitterand Rn368, Gignac-la-Nerthe (13180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BELMONTE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 314 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI141, BI140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 350 m²

Surface créée

314 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

1 341 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2014.

Autorisation

11 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2013

Achèvement (DAACT)

19/06/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 8 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/06/2013

Chantier (DOC)

11/10/2013

Achèvement (DAACT)

19/06/2014

Localisation du projet à Gignac-la-Nerthe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI141 BI140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rn368

Territoire administratif

Commune: Gignac-la-Nerthe Code postal 13180 Identifiant INSEE 13043
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	0 m²	44 m²	0 m²	0 m²	44 m²	44 m²
Locaux	1 350 m²	106 m²	164 m²	115 m²	208 m²	0 m²	1 297 m²
Total	1 350 m²	106 m²	208 m²	115 m²	208 m²	0 m²	1 341 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	164 m²	0 m²	0 m²	164 m²	164 m²
Commerce et services	1 235 m²	106 m²	0 m²	0 m²	208 m²	0 m²	1 133 m²
Entrepôt	115 m²	0 m²	0 m²	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	1 350 m²	106 m²	164 m²	115 m²	208 m²	0 m²	1 297 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	-	-	-	-	1
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BELMONTE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 398026633
SIRET: 39802663300014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: GIGNAC-LA-NERTHE (13180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01304313F0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 314 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1250 Av Francois Mitterand Rn368, Gignac-la-Nerthe (13180).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BELMONTE et accordé le 11 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2013, ouverture de chantier le 11 octobre 2013, achèvement déclaré le 19 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304313F0006, instruit par la commune de Gignac-la-Nerthe.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gignac-la-Nerthe

PC n°01304326F0003 Logement Autorisé

15 Résidence Le Thoés

Gignac-la-Nerthe (13180)

Extension sans transformation

26 mai 2026 47 m² SDP

PC n°01304326F0005 Locaux Autorisé

Avenue Du Stade

Gignac-la-Nerthe (13180)

Nouvelle construction

12 mars 2026 105 m² SDP

PC n°01304325F0024 Logement Autorisé

Avenue Du Jas

Gignac-la-Nerthe (13180)

Nouvelle construction

23 févr. 2026 91 m² SDP

PC n°01304325F0020 Logement Autorisé

Ch Des Pielettes - Ter

Gignac-la-Nerthe (13180)

Nouvelle construction

28 janv. 2026 154 m² SDP

DP n°01304325F0169 Logement Autorisé

Av Du Jas

Gignac-la-Nerthe (13180)

Extension sans transformation

09 janv. 2026 105 m² SDP

PC n°01304325F0019 Logement Autorisé

Rn368

Gignac-la-Nerthe (13180)

Nouvelle construction

21 nov. 2025 163 m² SDP SARL MAROLAIN

Autres types d'autorisations à Gignac-la-Nerthe

Permis d'aménager à Gignac-la-Nerthe

16 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Gignac-la-Nerthe

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gignac-la-Nerthe

Autres types d'autorisations à Gignac-la-Nerthe

Caractéristiques du projet