Permis de construire Locaux N° 01304221A0018

Permis de construire n° 01304221A0018 à Gémenos pour 388 m² de locaux, Rue Gustave Eiffel

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2021

Dossier PC n° 01304221A0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01304221A0018 a été délivré le 20 juillet 2021 à Gémenos (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Gustave Eiffel.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 065 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 388 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gémenos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 065 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

388 m²

Variation nette

+281 m²

Surface totale après

388 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2022. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2021

Achèvement (DAACT)

18/07/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/07/2021
Chantier (DOC)
20/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2022

Localisation du projet à Gémenos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gémenos Code postal 13420 Identifiant INSEE 13042
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 0 m² -107 m² 0 m²
Locaux 0 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 388 m²
Total 107 m² 388 m² 0 m² 107 m² 0 m² 281 m² 388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 388 m²
dont Entrepôt 0 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 388 m²
Total locaux 0 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 388 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARNOUX EN PROVENCE (13470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304221A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 065 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Gustave Eiffel, à Gémenos (13420).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2021, ouverture de chantier le 20 décembre 2021, achèvement déclaré le 18 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304221A0018, déposé en mairie de Gémenos.

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