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Permis de construire Locaux N° 01304220A0012

Permis de construire à Gémenos pour 784 m² de locaux - Rue Gustave Eiffel Le Douard Ouest

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 290 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Gustave Eiffel Le Douard Ouest, Gémenos (13420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES VERGERS DES PLANTIERS et accordé le 5 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 août 2020, ouverture de chantier le 6 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304220A0012, instruit par la commune de Gémenos.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 août 2020

Dossier PC n° 01304220A0012

Demandeur

LES VERGERS DES PLANTIERS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01304220A0012, délivré le 5 août 2020 à Gémenos (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Gustave Eiffel Le Douard Ouest, Gémenos (13420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES VERGERS DES PLANTIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 290 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 216 m² en bureaux, 568 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BI16, BI79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 290 m²

Surface créée

784 m²

Variation nette

+784 m²

Surface totale après

784 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/08/2020

Chantier (DOC)

06/01/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Gémenos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI16 BI79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Douard Ouest

Territoire administratif

Commune: Gémenos Code postal 13420 Identifiant INSEE 13042
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	784 m²	0 m²	0 m²	0 m²	784 m²	784 m²
Total	0 m²	784 m²	0 m²	0 m²	0 m²	784 m²	784 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	216 m²	216 m²	216 m²
Entrepôt	568 m²	568 m²	568 m²
Total locaux	784 m²	784 m²	784 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES VERGERS DES PLANTIERS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 793126442
SIRET: 79312644200029
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: GEMENOS (13420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01304220A0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 290 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Gustave Eiffel Le Douard Ouest, Gémenos (13420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES VERGERS DES PLANTIERS et accordé le 5 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 août 2020, ouverture de chantier le 6 janvier 2021).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304220A0012, instruit par la commune de Gémenos.

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