Permis de construire Locaux N° 01304220A0036

Permis de construire n° 01304220A0036 à Gémenos pour 3 703 m² de locaux, Coulin

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2021

Dossier PC n° 01304220A0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mars 2021 à Gémenos (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01304220A0036 porte sur un projet situé Coulin.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 3 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 786 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 729 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est Y62. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gémenos.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 786 m²

Surface existante avant

1 974 m²

Surface créée

3 703 m²

Variation nette

+1 729 m²

Surface totale après

3 703 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/03/2021
3
Chantier (DOC)
01/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gémenos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Y62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gémenos Code postal 13420 Identifiant INSEE 13042
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 974 m² 1 729 m² 1 974 m² 0 m² 1 974 m² 1 729 m² 3 703 m²
Total 1 974 m² 1 729 m² 1 974 m² 0 m² 1 974 m² 1 729 m² 3 703 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 974 m² -1 974 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 1 729 m² 1 974 m² 0 m² 0 m² 3 703 m² 3 703 m²
dont Bureaux 0 m² 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 886 m² 886 m²
dont Entrepôt 0 m² 843 m² 1 974 m² 0 m² 0 m² 2 817 m² 2 817 m²
Total locaux 1 974 m² 1 729 m² 1 974 m² 0 m² 1 974 m² 1 729 m² 3 703 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASSIS (13260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304220A0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 786 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Coulin, à Gémenos (13420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 mars 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304220A0036, déposé en mairie de Gémenos.

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