Permis de construire Locaux N° 01304220A0034

Permis de construire n° 01304220A0034 à Gémenos pour 426 m² de locaux, 280 Av Du Garlaban

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 février 2021

Dossier PC n° 01304220A0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 février 2021 à Gémenos (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01304220A0034 porte sur un projet situé 280 Av Du Garlaban.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 468 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 209 m² en commerce et activités de service et 217 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BH75, BH77. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gémenos.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 468 m²

Surface existante avant

1 270 m²

Surface créée

426 m²

Variation nette

+426 m²

Surface totale après

1 696 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/02/2021
3
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gémenos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH75 BH77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gémenos Code postal 13420 Identifiant INSEE 13042
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 270 m² 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² 1 696 m²
Total 1 270 m² 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² 1 696 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 795 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 1 004 m²
Autres activités 475 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 692 m²
dont Bureaux 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m²
dont Entrepôt 215 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 432 m²
Total locaux 1 270 m² 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² 1 696 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GEMENOS (13420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304220A0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 468 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 280 Av Du Garlaban, à Gémenos (13420).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 février 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01304220A0034, déposé en mairie de Gémenos.

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