Permis de construire à Gémenos pour 146 m² de logement - 109 Che Des Graviers
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2014
Dossier PC n° 01304214A0042
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 01304214A0042, délivré le 25 novembre 2014 à Gémenos (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 109 Che Des Graviers, Gémenos (13420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 661 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV18.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2016.
Autorisation
25 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2015
Achèvement (DAACT)
12/07/2016
Délai autorisation - chantier
10 mois 20 jours
Durée du chantier
8 mois 27 jours
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Gémenos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Gémenos Code postal 13420 Identifiant INSEE 13042
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 155 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 301 m² |
| Total | 155 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 301 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GEMENOS (13420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01304214A0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 12/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |