Permis de construire Logement N° 01304214A0035

Permis de construire à Gémenos pour 2 302 m² de logement - Ch De La Republique

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2014

Dossier PC n° 01304214A0035

Demandeur

SARL LA MADELEINE

Cette page présente le permis de construire n° 01304214A0035, délivré le 2 décembre 2014 à Gémenos (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ch De La Republique, Gémenos (13420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL LA MADELEINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 198 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 34 logements, dont 5 individuels et 29 collectifs. La répartition par taille comprend 13 T2, 21 T3, dont 11 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 198 m²

Surface créée

2 302 m²

Variation nette

+2 302 m²

Surface totale après

2 302 m²

Logements créés

34

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2022.

Autorisation

2 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2016

Achèvement (DAACT)

03/03/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

5 ans 6 mois

Délai total

7 ans 3 mois

Dépôt
03/03/2022
Autorisation
02/12/2014
Chantier (DOC)
04/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2022

Localisation du projet à Gémenos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gémenos Code postal 13420 Identifiant INSEE 13042
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 302 m² 2 302 m²
Total 0 m² 2 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 302 m² 2 302 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements individuels 5
Logements collectifs 29
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 21 - - - 34
- 38,2 % 61,8 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LA MADELEINE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
487697831
SIRET
48769783100013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LA DESTROUSSE (13112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304214A0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 décembre 2014
Date de dépôt 03/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements (5 individuels, 29 collectifs), pour 2 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 198 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch De La Republique, Gémenos (13420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL LA MADELEINE et accordé le 2 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2014, ouverture de chantier le 4 août 2016, achèvement déclaré le 3 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 21 T3, dont 11 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304214A0035, instruit par la commune de Gémenos.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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