Permis de construire n° 01304122K0003 à Gardanne pour 1 392 m² de locaux, Rd 8C
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2022
Dossier PC n° 01304122K0003
Demandeur
SCF ARAVON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 avril 2022 à Gardanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01304122K0003 porte sur un projet situé Rd 8C. Le projet est porté par SCF ARAVON.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 694 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 392 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CM75. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 641 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gardanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
18 jours
Localisation du projet à Gardanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gardanne Code postal 13120 Identifiant INSEE 13041
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 392 m² | 1 392 m² |
| Total | 0 m² | 1 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 392 m² | 1 392 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 392 m² | 1 392 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 392 m² | 1 392 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCF ARAVON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 519275119
- SIRET
- 51927511900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13796)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01304122K0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |