Accordée le 28 mars 2022 à Gardanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 01304122K0046 porte sur un projet situé 12 rue de l'Accord.

Cette déclaration préalable prévoit la création de 6 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. Les studios (T1) représentent 5 des 6 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 161 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 96 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BB 272. Ce dossier fait partie des 665 permis de construire et déclarations préalables à Gardanne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

96 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

161 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2022.

Autorisation

28 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

28/03/2022

Autorisation

28/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gardanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB 272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gardanne Code postal 13120 Identifiant INSEE 13041
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 96 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	6 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 161 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 161 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	161 m²	0 m²	161 m²	0 m²	161 m²	0 m²	161 m²
Total	161 m²	0 m²	161 m²	0 m²	161 m²	0 m²	161 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs. Les 6 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements collectifs	6
Collectifs hors résidence	6

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
5	1	-	-	-	-	6
83,3 %	16,7 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARSEILLE 06 (13006)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01304122K0046
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	13041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 mars 2022
Date de dépôt	28/03/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gardanne

PC n°01304122K0009 Locaux Autorisé

54 rue Borely

Gardanne (13120)

Transformation sans extension

21 mars 2022 190 m² SDP

PC n°01304121K0080 Locaux Commencé

3 rue Emmanuel Vitria Zi La Palun

Gardanne (13120)

Nouvelle construction

22 mars 2022 1 200 m² SDP SCI DU LAC DE DURANCE

PC n°01304121K0087 Locaux Annulé

1480 avenue d'Armenie

Gardanne (13120)

Nouvelle construction

24 mars 2022 1 101 m² SDP GARDANNE 2022

PC n°01304122K0008 Logement Annulé

chemin de Provence

Gardanne (13120)

Nouvelle construction

31 mars 2022 171 m² SDP

PC n°01304121K0083 Locaux Terminé

2640 route de Simiane l'Oratoire de Bouc

Gardanne (13120)

Nouvelle construction

06 avr. 2022 214 m² SDP SCI 2MGR

PC n°01304122K0003 Locaux Commencé

Rd 8C

Gardanne (13120)

Nouvelle construction

13 avr. 2022 1 392 m² SDP SCF ARAVON

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