Permis de construire n° 01304121K0082 à Gardanne pour 4 469 m² de logement, 52 rue Borely
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2022
Dossier PC n° 01304121K0082
Demandeur
SCCV GARDANNE BORELY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juin 2022 à Gardanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01304121K0082 porte sur un projet situé 52 rue Borely. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV GARDANNE BORELY.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 73 appartements, après démolition des 150 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 22 des 73 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 4 026 m², le programme représente 4 469 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 61 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 101, BD 103, BD 126. Sur la même voie, rue Borely, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 665 permis de construire et déclarations préalables à Gardanne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gardanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gardanne Code postal 13120 Identifiant INSEE 13041
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 150 m² existants et construit 4 469 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 026 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 73 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 469 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 73 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 150 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 150 m² à 4 469 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 4 469 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 4 319 m² | 4 469 m² |
| Total | 150 m² | 4 469 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 4 319 m² | 4 469 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 73 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 73 |
| Logements collectifs | 73 |
| Collectifs hors résidence | 73 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 32 | 31 | 8 | - | - | 73 |
| 2,7 % | 43,8 % | 42,5 % | 11,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
22 des 73 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 22 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV GARDANNE BORELY, basée à Marseille. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV GARDANNE BORELY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 949835169
- SIRET
- 94983516900010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2023
- Localisation
- MARSEILLE (13235)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01304121K0082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2022 |
| Date de dépôt | 11/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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