Permis de construire n° 01304120K0075 à Gardanne pour 2 786 m² de locaux, 1480 avenue d'Armenie
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2021
Dossier PC n° 01304120K0075
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SAVOURNIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01304120K0075, délivré le 9 mars 2021 à Gardanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 1480 avenue d'Armenie. COMMUNE DE SAINT SAVOURNIN porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 2 786 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 692 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/12/2021, soit près de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 11 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CK 111, CK 124, CK 126. La voie, avenue d'Armenie, compte 28 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 665 permis de construire et déclarations préalables à Gardanne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Gardanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gardanne Code postal 13120 Identifiant INSEE 13041
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 692 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 786 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 938 m² d'industrie et 848 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 786 m² | 2 786 m² |
| Total | 0 m² | 2 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 786 m² | 2 786 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 786 m² | 2 786 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 848 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 848 m² | 848 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 938 m² | 1 938 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 786 m² | 2 786 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT SAVOURNIN, dont l'adresse déclarée est à St Savournin. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SAVOURNIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211301015
- SIRET
- 21130101500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST SAVOURNIN (13119)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT SAVOURNIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01304120K0075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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