Permis de construire Locaux N° 01304120K0075

Permis de construire n° 01304120K0075 à Gardanne pour 2 786 m² de locaux, 1480 Av D'armenie

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2021

Dossier PC n° 01304120K0075

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SAVOURNIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01304120K0075, délivré le 9 mars 2021 à Gardanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 1480 Av D'armenie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT SAVOURNIN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 692 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 786 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CK111, CK124, CK126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 648 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gardanne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

692 m²

Surface créée

2 786 m²

Variation nette

+2 786 m²

Surface totale après

2 786 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/03/2021
3
Chantier (DOC)
01/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gardanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK111 CK124 CK126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gardanne Code postal 13120 Identifiant INSEE 13041
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 786 m² 2 786 m²
Total 0 m² 2 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 786 m² 2 786 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 786 m² 2 786 m²
dont Bureaux 0 m² 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 848 m² 848 m²
dont Industrie 0 m² 1 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 938 m² 1 938 m²
Total locaux 0 m² 2 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 786 m² 2 786 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SAVOURNIN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211301015
SIRET
21130101500015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
ST SAVOURNIN (13119)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304120K0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 692 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1480 Av D'armenie, à Gardanne (13120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SAVOURNIN et accordé le 9 mars 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 mars 2021, ouverture de chantier le 1 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304120K0075, déposé en mairie de Gardanne.

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