Permis de construire Locaux N° 01304119K0078

Permis de construire n° 01304119K0078 à Gardanne pour 900 m² de locaux, Lot 4 Av D'armenie Pole D'activites Yvon Morandat

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 février 2020

Dossier PC n° 01304119K0078

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot 4 Av D'armenie Pole D'activites Yvon Morandat, le permis de construire n° 01304119K0078 a été délivré le 24 février 2020 à Gardanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 396 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 900 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CL397. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 641 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gardanne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 396 m²

Surface créée

900 m²

Variation nette

+900 m²

Surface totale après

900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2021. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2020

Achèvement (DAACT)

15/06/2021

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/02/2020
Chantier (DOC)
10/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2021

Localisation du projet à Gardanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pole D'activites Yvon Morandat

Territoires administratifs

Commune
Gardanne Code postal 13120 Identifiant INSEE 13041
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 900 m²
Total 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 900 m²
dont Bureaux 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 900 m²
Total locaux 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 900 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GARDANNE (13120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304119K0078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 396 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot 4 Av D'armenie Pole D'activites Yvon Morandat, à Gardanne (13120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 février 2020, ouverture de chantier le 10 septembre 2020, achèvement déclaré le 15 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01304119K0078, déposé en mairie de Gardanne.

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