Permis de construire n° 01304119K0077 à Gardanne pour 500 m² de logement, 130 rue Ensouleiado
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 février 2020
Dossier PC n° 01304119K0077
Demandeur
SCCV ENSOULEIADO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01304119K0077, délivré le 10 février 2020 à Gardanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 130 rue Ensouleiado. La société de programme immobilier SCCV ENSOULEIADO est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 6 logements individuels, tous des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 607 m², le programme représente 500 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 83 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/02/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/10/2021, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 50. Le catalogue recense 665 permis de construire et déclarations préalables à Gardanne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/02/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
10 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2021
Achèvement (DAACT)
21/02/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Gardanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gardanne Code postal 13120 Identifiant INSEE 13041
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 607 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 500 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 6 logements, soit un ratio de 83 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 229 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 229 m² à 729 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 229 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 729 m² |
| Total | 229 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 729 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 6 logements sont tous des T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 6 | - | - | 6 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ENSOULEIADO, basée à Marseille.
Demandeur
SCCV ENSOULEIADO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 892744897
- SIRET
- 89274489700018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MARSEILLE (13008)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01304119K0077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 février 2020 |
| Date de dépôt | 21/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |