Permis de construire n° 01304119K0001 à Gardanne pour 7 318 m² de logement, passage de la Noria de Fon
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2019
Dossier PC n° 01304119K0001
Demandeur
COGEDIM PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01304119K0001 a été délivré le 20 mai 2019 à Gardanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé passage de la Noria de Fon. La demande émane de la société de promotion immobilière COGEDIM PROVENCE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 96 logements, dont 22 logements individuels et 74 appartements neufs, après démolition des 106 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 29 des 96 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 7 318 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 20 254 m², soit 76 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/03/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/03/2020, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BK 225, BK 37, BK 38. Le catalogue recense 665 permis de construire et déclarations préalables à Gardanne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/03/2022. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
20 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2020
Achèvement (DAACT)
23/03/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Gardanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gardanne Code postal 13120 Identifiant INSEE 13041
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 106 m² existants et construit 7 318 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 20 254 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 96 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 7 318 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 96 logements, soit un ratio de 76 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 106 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 106 m² à 7 318 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 106 m² | 7 318 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 7 212 m² | 7 318 m² |
| Total | 106 m² | 7 318 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 7 212 m² | 7 318 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 74 appartements neufs et 22 logements individuels. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 106 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 96 |
| Logements individuels | 22 |
| Logements collectifs | 74 |
| Individuels groupés | 22 |
| Collectifs hors résidence | 74 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 21 | 30 | 36 | 8 | - | 96 |
| 1,0 % | 21,9 % | 31,3 % | 37,5 % | 8,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
29 des 96 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 29 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière COGEDIM PROVENCE, une SNC basée à Aix-en-Provence. Ce demandeur a déposé 110 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 39 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COGEDIM PROVENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 442739413
- SIRET
- 44273941300056
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2002
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13290)
Autres dossiers de COGEDIM PROVENCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01304119K0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2019 |
| Date de dépôt | 23/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |