Permis de construire Logement N° 01304118K0058

Permis de construire n° 01304118K0058 à Gardanne pour 2 606 m² de logement, 962 route Blanche

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 février 2019

Dossier PC n° 01304118K0058

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01304118K0058, délivré le 25 février 2019 à Gardanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 962 route Blanche.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 42 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 13 des 42 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 606 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 793 m², soit 62 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/11/2019, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BW 238, BW 275. Sur la même voie, route Blanche, la base recense 10 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 665 permis de construire et déclarations préalables à Gardanne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 793 m²

Surface créée

2 606 m²

Variation nette

+2 606 m²

Surface totale après

2 606 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/11/2019
Autorisation
25/02/2019
3
Chantier (DOC)
01/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gardanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW 238 BW 275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gardanne Code postal 13120 Identifiant INSEE 13041
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 793 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 606 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 42 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 606 m² 2 606 m²
Total 0 m² 2 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 606 m² 2 606 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 42 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 12 16 13 - - 42
2,4 % 28,6 % 38,1 % 31,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Treize des 42 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13015)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304118K0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 février 2019
Date de dépôt 01/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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