Déclaration préalable Logement N° 01304125K0235

Déclaration préalable n° 01304125K0235 à Gardanne pour 140 m² de logement, 1710 route Blanche

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 février 2026

Dossier DP n° 01304125K0235

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gardanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 01304125K0235 a été accordée le 2 février 2026, pour un projet situé 1710 route Blanche.

Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent des travaux sur construction existante. Selon la typologie déclarée, le logement est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 140 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 641 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/02/2026.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BY 196. Sur la même voie, route Blanche, la base recense 10 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 665 permis de construire et déclarations préalables à Gardanne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

641 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

238 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/02/2026.

Autorisation

2 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

17/02/2026

Délai total

15 jours

Dépôt
02/02/2026
Autorisation
02/02/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
17/02/2026

Localisation du projet à Gardanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY 196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gardanne Code postal 13120 Identifiant INSEE 13041
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 641 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Projet mixte
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 140 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 98 m² à 238 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 238 m²
Total 98 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 238 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le dossier comprend un projet associant résidence pour personnes âgées, résidence étudiante, résidence de tourisme, résidence hôtelière à vocation sociale, résidence sociale et résidence pour personnes handicapées. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GARDANNE (13120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304125K0235
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 février 2026
Date de dépôt 02/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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