Permis de construire Logement N° 01304115K0012

Permis de construire n° 01304115K0012 à Gardanne pour 4 741 m² de logement, 1201 Av De Mimet

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2015

Dossier PC n° 01304115K0012

Demandeur

COGEDIM PROVENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01304115K0012, délivré le 20 mai 2015 à Gardanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 1201 Av De Mimet. La demande émane de COGEDIM PROVENCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 258 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 86 logements, exclusivement en collectif, dont 26 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 37 T2, 39 T3 et 7 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK46, BK51. Au total, 641 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gardanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 258 m²

Surface créée

4 741 m²

Variation nette

+4 741 m²

Surface totale après

4 741 m²

Logements créés

86

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2018. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

16/05/2018

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
16/05/2018
Autorisation
20/05/2015
Chantier (DOC)
01/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
16/05/2018

Localisation du projet à Gardanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK46 BK51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gardanne Code postal 13120 Identifiant INSEE 13041
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 86 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 741 m² 4 741 m²
Total 0 m² 4 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 741 m² 4 741 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 86
Logements collectifs 86
Collectifs hors résidence 86

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 37 39 7 - - 86
3,5 % 43,0 % 45,3 % 8,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM PROVENCE

Voir les 128 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
442739413
SIRET
44273941300031
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2002
Localisation
AIX EN PROVENCE (13100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304115K0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 mai 2015
Date de dépôt 16/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 86 logements en collectif, pour 4 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 258 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1201 Av De Mimet, à Gardanne (13120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COGEDIM PROVENCE et accordée le 20 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 mai 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2016, achèvement déclaré le 16 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 37 T2, 39 T3 et 7 T4, dont 26 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304115K0012, déposé en mairie de Gardanne.

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