Permis de construire Logement N° 01304023L0019

Permis de construire n° 01304023L0019 à Fuveau pour 1 040 m² de logement, Route Des Michels

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2023

Dossier PC n° 01304023L0019

Demandeur

RENOVATION DU MIDI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01304023L0019 a été délivré le 4 septembre 2023 à Fuveau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route Des Michels. Le demandeur déclaré est RENOVATION DU MIDI.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 098 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 13 logements, dont 4 individuels et 9 collectifs, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 2 T3, 1 T4 et 4 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BS138, BS139. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fuveau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 098 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

1 040 m²

Variation nette

+760 m²

Surface totale après

1 040 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/09/2023
3
Chantier (DOC)
11/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fuveau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BS138 BS139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fuveau Code postal 13710 Identifiant INSEE 13040
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 1 040 m² 0 m² 280 m² 0 m² 760 m² 1 040 m²
Total 280 m² 1 040 m² 0 m² 280 m² 0 m² 760 m² 1 040 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 4
Logements collectifs 9
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 9
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 4 2 1 4 - 13
15,4 % 30,8 % 15,4 % 7,7 % 30,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RENOVATION DU MIDI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
502402720
SIRET
50240272000028
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
BRIGNOLES (83170)

Autres dossiers de RENOVATION DU MIDI

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304023L0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements (4 individuels, 9 collectifs), pour 1 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 098 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Des Michels, à Fuveau (13710).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par RENOVATION DU MIDI et accordé le 4 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 septembre 2023, ouverture de chantier le 11 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 2 T3, 1 T4 et 4 T5, dont 4 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01304023L0019, déposé en mairie de Fuveau.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fuveau

Autres types d'autorisations à Fuveau