Permis de construire Locaux N° 0130392500071

Permis de construire n° 0130392500071 à Fos-sur-Mer pour 1 251 m² de locaux, Route Du Quai Mineralier

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 août 2026

Dossier PC n° 0130392500071

Demandeur

ELYSE SPV 6

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Du Quai Mineralier, le permis de construire n° 0130392500071 a été délivré le 20 août 2026 à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par ELYSE SPV 6.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 343 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 251 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC58. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). L'ensemble des 673 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fos-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 343 155 m²

Surface créée

1 251 m²

Variation nette

+1 251 m²

Surface totale après

1 251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fos-sur-Mer

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fos-sur-Mer Code postal 13270 Identifiant INSEE 13039
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération ZAC
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 251 m² 1 251 m²
Total 0 m² 1 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 251 m² 1 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 251 m² 1 251 m²
dont Bureaux 0 m² 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 923 m² 923 m²
dont Entrepôt 0 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 328 m²
Total locaux 0 m² 1 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 251 m² 1 251 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELYSE SPV 6

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
918589698
SIRET
91858969800011
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
LYON 03 (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130392500071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 août 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 343 155 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route Du Quai Mineralier, à Fos-sur-Mer (13270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ELYSE SPV 6 et accordé le 20 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130392500071, déposé en mairie de Fos-sur-Mer.

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