Permis de construire Logement N° 01303919G0089

Permis de construire n° 01303919G0089 à Fos-sur-Mer pour 90 m² de logement, Ch De Phion

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2020

Dossier PC n° 01303919G0089

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01303919G0089, délivré le 16 avril 2020 à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Ch De Phion.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX333. Ce dossier fait partie des 667 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fos-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2021. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2020

Achèvement (DAACT)

26/07/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
26/07/2021
Autorisation
16/04/2020
Chantier (DOC)
03/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2021

Localisation du projet à Fos-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fos-sur-Mer Code postal 13270 Identifiant INSEE 13039
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOS-SUR-MER (13270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01303919G0089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 avril 2020
Date de dépôt 26/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 90 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ch De Phion, à Fos-sur-Mer (13270).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 avril 2020, ouverture de chantier le 3 juillet 2020, achèvement déclaré le 26 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01303919G0089, déposé en mairie de Fos-sur-Mer.

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