Permis de construire Locaux N° 01303919G0071

Permis de construire n° 01303919G0071 à Fos-sur-Mer pour 450 m² de locaux, All Charles Laveran Zac De Lavalduc

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2020

Dossier PC n° 01303919G0071

Demandeur

G-PAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01303919G0071 a été délivré le 28 avril 2020 à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé All Charles Laveran Zac De Lavalduc. Le dossier a été déposé par G-PAIRE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 450 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B3140, B2970, B3177. Ce dossier s'inscrit parmi les 667 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fos-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+450 m²

Surface totale après

790 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt
14/12/2022
Autorisation
28/04/2020
3
Chantier (DOC)
14/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fos-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B3140 B2970 B3177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Lavalduc

Territoires administratifs

Commune
Fos-sur-Mer Code postal 13270 Identifiant INSEE 13039
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 340 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 790 m²
Total 340 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 790 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 340 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 790 m²
Total locaux 340 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 790 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

G-PAIRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840657845
SIRET
84065784500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FOS-SUR-MER (13270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01303919G0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 avril 2020
Date de dépôt 14/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 450 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé All Charles Laveran Zac De Lavalduc, à Fos-sur-Mer (13270).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par G-PAIRE et accordé le 28 avril 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 avril 2020, ouverture de chantier le 14 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01303919G0071, déposé en mairie de Fos-sur-Mer.

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