Permis de construire Mixte N° 01303919G0048

Permis de construire n° 01303919G0048 à Fos-sur-Mer pour 298 m² de logement et locaux, Le Mazet Zac De Lavalduc

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2020

Dossier PC n° 01303919G0048

Demandeur

GMJC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01303919G0048, délivré le 3 janvier 2020 à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Le Mazet Zac De Lavalduc. Le dossier a été déposé par GMJC.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 936 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 99 m² d'habitation et 199 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B3138. Ce dossier fait partie des 667 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fos-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

936 m²

Surface créée

298 m²

Variation nette

+298 m²

Surface totale après

298 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2021. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2020

Achèvement (DAACT)

30/04/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
30/04/2021
Autorisation
03/01/2020
Chantier (DOC)
27/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2021

Localisation du projet à Fos-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B3138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Lavalduc

Territoires administratifs

Commune
Fos-sur-Mer Code postal 13270 Identifiant INSEE 13039
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Locaux 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Total 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
dont Bureaux 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
dont Industrie 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total locaux 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GMJC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
847971116
SIRET
84797111600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FOS-SUR-MER (13270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01303919G0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 janvier 2020
Date de dépôt 30/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 936 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Mazet Zac De Lavalduc, à Fos-sur-Mer (13270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GMJC et accordé le 3 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 janvier 2020, ouverture de chantier le 27 avril 2020, achèvement déclaré le 30 avril 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 99 m² d'habitation et 199 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01303919G0048, déposé en mairie de Fos-sur-Mer.

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