Permis de construire Locaux N° 01303918G0008

Permis de construire à Fos-sur-Mer pour 92 806 m² de locaux - Zip De La Feuillane

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2019

Dossier PC n° 01303918G0008

Demandeur

FPGL PARC DE FOS

Cette page présente le permis de construire n° 01303918G0008, délivré le 18 décembre 2019 à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Zip De La Feuillane, Fos-sur-Mer (13270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FPGL PARC DE FOS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 806 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 902 m² en bureaux, 88 904 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH276P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

92 806 m²

Variation nette

+92 806 m²

Surface totale après

92 806 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2021.

Autorisation

18 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2020

Achèvement (DAACT)

30/11/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
30/11/2021
Autorisation
18/12/2019
Chantier (DOC)
15/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2021

Localisation du projet à Fos-sur-Mer

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AH276P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fos-sur-Mer Code postal 13270 Identifiant INSEE 13039
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 92 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 806 m² 92 806 m²
Total 0 m² 92 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 806 m² 92 806 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 3 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 902 m² 3 902 m²
Entrepôt 0 m² 88 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 904 m² 88 904 m²
Total locaux 0 m² 92 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 806 m² 92 806 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FPGL PARC DE FOS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
799021951
SIRET
79902195100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01303918G0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 décembre 2019
Date de dépôt 30/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 92 806 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zip De La Feuillane, Fos-sur-Mer (13270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FPGL PARC DE FOS et accordé le 18 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2019, ouverture de chantier le 15 juin 2020, achèvement déclaré le 30 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01303918G0008, instruit par la commune de Fos-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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