Permis de construire Locaux N° 01303916G0040

Permis de construire n° 01303916G0040 à Fos-sur-Mer pour 936 m² de locaux, La Feuillane - Lot 52-53 -

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2017

Dossier PC n° 01303916G0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Feuillane - Lot 52-53 -, le permis de construire n° 01303916G0040 a été délivré le 30 janvier 2017 à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 814 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 936 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH128, AH178, AH246. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 667 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fos-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 814 m²

Surface existante avant

3 860 m²

Surface créée

936 m²

Variation nette

+936 m²

Surface totale après

4 796 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2017

Achèvement (DAACT)

15/03/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/01/2017
Chantier (DOC)
24/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2019

Localisation du projet à Fos-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH128 AH178 AH246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fos-sur-Mer Code postal 13270 Identifiant INSEE 13039
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 860 m² 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 936 m² 4 796 m²
Total 3 860 m² 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 936 m² 4 796 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 860 m² 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 936 m² 4 796 m²
dont Bureaux 1 084 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 084 m²
dont Industrie 2 776 m² 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 936 m² 3 712 m²
Total locaux 3 860 m² 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 936 m² 4 796 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOS SUR MER (13270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01303916G0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 814 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Feuillane - Lot 52-53 -, à Fos-sur-Mer (13270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 janvier 2017, ouverture de chantier le 24 mars 2017, achèvement déclaré le 15 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01303916G0040, déposé en mairie de Fos-sur-Mer.

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