Permis de construire Locaux N° 01303916G0040

Permis de construire à Fos-sur-Mer pour 936 m² de locaux - La Feuillane - Lot 52-53 -

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2017

Dossier PC n° 01303916G0040

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01303916G0040, délivré le 30 janvier 2017 à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Feuillane - Lot 52-53 -, Fos-sur-Mer (13270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 814 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 936 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH128, AH178, AH246.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 814 m²

Surface existante avant

3 860 m²

Surface créée

936 m²

Variation nette

+936 m²

Surface totale après

4 796 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2019.

Autorisation

30 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2017

Achèvement (DAACT)

15/03/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/01/2017
Chantier (DOC)
24/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2019

Localisation du projet à Fos-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH128 AH178 AH246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fos-sur-Mer Code postal 13270 Identifiant INSEE 13039
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 860 m² 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 936 m² 4 796 m²
Total 3 860 m² 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 936 m² 4 796 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 084 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 084 m²
Industrie 2 776 m² 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 936 m² 3 712 m²
Total locaux 3 860 m² 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 936 m² 4 796 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOS SUR MER (13270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01303916G0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 814 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Feuillane - Lot 52-53 -, Fos-sur-Mer (13270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2017, ouverture de chantier le 24 mars 2017, achèvement déclaré le 15 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01303916G0040, instruit par la commune de Fos-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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