Permis de construire Locaux N° 01303916G0039

Permis de construire à Fos-sur-Mer pour 277 m² de locaux - Le Ventillon - Zip De Fos Lot 35-36 - Route Nationale 568

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2017

Dossier PC n° 01303916G0039

Demandeur

AMATO TRANSPORT AFFRETEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 01303916G0039, délivré le 7 mars 2017 à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Ventillon - Zip De Fos Lot 35-36 - Route Nationale 568, Fos-sur-Mer (13270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AMATO TRANSPORT AFFRETEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 163 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI31, AI46, AI123.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 163 m²

Surface existante avant

3 063 m²

Surface créée

277 m²

Surface totale après

3 063 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
07/03/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fos-sur-Mer

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI31 AI46 AI123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 35-36 - Route Nationale 568

Territoire administratif

Commune
Fos-sur-Mer Code postal 13270 Identifiant INSEE 13039
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 063 m² 0 m² 277 m² 0 m² 277 m² 0 m² 3 063 m²
Total 3 063 m² 0 m² 277 m² 0 m² 277 m² 0 m² 3 063 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 277 m² 277 m²
Entrepôt 3 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 0 m² 2 786 m²
Total locaux 3 063 m² 0 m² 277 m² 0 m² 277 m² 0 m² 3 063 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMATO TRANSPORT AFFRETEMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
321774093
SIRET
32177409300058
Code APE (NAF)
49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Localisation
ROGNAC (13340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01303916G0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 163 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Ventillon - Zip De Fos Lot 35-36 - Route Nationale 568, Fos-sur-Mer (13270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AMATO TRANSPORT AFFRETEMENT et accordé le 7 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01303916G0039, instruit par la commune de Fos-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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