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Permis de construire Locaux N° 01303916G0039

Permis de construire n° 01303916G0039 à Fos-sur-Mer pour 277 m² de locaux, Le Ventillon - Zip De Fos Lot 35-36 - Route Nationale 568

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 163 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Le Ventillon - Zip De Fos Lot 35-36 - Route Nationale 568, à Fos-sur-Mer (13270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AMATO TRANSPORT AFFRETEMENT et accordé le 7 mars 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mars 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01303916G0039, déposé en mairie de Fos-sur-Mer.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2017

Dossier PC n° 01303916G0039

Demandeur

AMATO TRANSPORT AFFRETEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01303916G0039 a été délivré le 7 mars 2017 à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Ventillon - Zip De Fos Lot 35-36 - Route Nationale 568. Le demandeur déclaré est AMATO TRANSPORT AFFRETEMENT.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 163 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI31, AI46, AI123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 667 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fos-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 163 m²

Surface existante avant

3 063 m²

Surface créée

277 m²

Surface totale après

3 063 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/03/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fos-sur-Mer

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI31 AI46 AI123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 35-36 - Route Nationale 568

Territoires administratifs

Commune: Fos-sur-Mer Code postal 13270 Identifiant INSEE 13039
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 063 m²	0 m²	277 m²	0 m²	277 m²	0 m²	3 063 m²
Total	3 063 m²	0 m²	277 m²	0 m²	277 m²	0 m²	3 063 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Autres activités	3 063 m²	277 m²	277 m²	0 m²	3 063 m²
dont Bureaux	0 m²	277 m²	0 m²	277 m²	277 m²
dont Entrepôt	3 063 m²	0 m²	277 m²	-277 m²	2 786 m²
Total locaux	3 063 m²	277 m²	277 m²	0 m²	3 063 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMATO TRANSPORT AFFRETEMENT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 321774093
SIRET: 32177409300058
Code APE (NAF): 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Localisation: ROGNAC (13340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01303916G0039
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 163 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Le Ventillon - Zip De Fos Lot 35-36 - Route Nationale 568, à Fos-sur-Mer (13270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AMATO TRANSPORT AFFRETEMENT et accordé le 7 mars 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mars 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01303916G0039, déposé en mairie de Fos-sur-Mer.

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