Permis de construire Locaux N° 01303913G0003

Permis de construire n° 01303913G0003 à Fos-sur-Mer pour 670 m² de locaux, Lot 13 A Zac De Lavalduc

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2013

Dossier PC n° 01303913G0003

Demandeur

SCI MAPELLI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 septembre 2013 à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01303913G0003 porte sur un projet situé Lot 13 A Zac De Lavalduc. SCI MAPELLI figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 670 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B2909. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 667 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fos-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 630 m²

Surface existante avant

945 m²

Surface créée

670 m²

Variation nette

+670 m²

Surface totale après

1 615 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
23/09/2013
3
Chantier (DOC)
02/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fos-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B2909

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Lavalduc

Territoires administratifs

Commune
Fos-sur-Mer Code postal 13270 Identifiant INSEE 13039
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m²
Locaux 803 m² 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 670 m² 1 473 m²
Total 945 m² 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 670 m² 1 615 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 803 m² 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 670 m² 1 473 m²
dont Bureaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
dont Entrepôt 803 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 1 428 m²
Total locaux 803 m² 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 670 m² 1 473 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAPELLI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
508528171
SIRET
50852817100012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
FOS SUR MER (13270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01303913G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 630 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot 13 A Zac De Lavalduc, à Fos-sur-Mer (13270).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI MAPELLI et accordé le 23 septembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 septembre 2013, ouverture de chantier le 2 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01303913G0003, déposé en mairie de Fos-sur-Mer.

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