Permis de construire à Fos-sur-Mer pour 1 140 m² de locaux - Le Pont Du Roy
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 août 2013
Dossier PC n° 01303912G0077
Demandeur
COMMUNE DE DONZERE
Cette page présente le permis de construire n° 01303912G0077, délivré le 19 août 2013 à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Pont Du Roy, Fos-sur-Mer (13270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE DONZERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 140 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BR123.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2014.
Autorisation
19 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2014
Achèvement (DAACT)
17/11/2014
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
9 mois 29 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Fos-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Fos-sur-Mer Code postal 13270 Identifiant INSEE 13039
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 34 155 m² | 1 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 140 m² | 35 295 m² |
| Total | 34 155 m² | 1 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 140 m² | 35 295 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 34 155 m² | 1 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 140 m² | 35 295 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DONZERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212601165
- SIRET
- 21260116500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- DONZERE (26290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01303912G0077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |