Permis de construire n° 0130382500024 à Fontvieille pour 98 m² de locaux, Route D'arles
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2026
Dossier PC n° 0130382500024
Demandeur
MARCEL & AUGUSTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juin 2026 à Fontvieille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130382500024 porte sur un projet situé Route D'arles. Le projet est porté par MARCEL & AUGUSTE.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 063 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CV108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Au total, 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontvieille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontvieille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontvieille Code postal 13990 Identifiant INSEE 13038
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 291 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 291 m² |
| Total | 291 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 291 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | -98 m² | 102 m² |
| Commerce et services | 91 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 189 m² |
| Total locaux | 291 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 291 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARCEL & AUGUSTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 827460791
- SIRET
- 82746079100011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- FONTVIEILLE (13990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130382500024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |