Déclaration préalable n° 0130382600038 à Fontvieille pour un projet de logement, 90 avenue de Tarascon
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2026
Dossier DP n° 0130382600038
Demandeur
SARL POP'INS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 30 juin 2026 à Fontvieille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0130382600038 porte sur un projet situé 90 avenue de Tarascon. SARL POP'INS porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte des travaux sur construction existante. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Le terrain déclaré couvre 1 352 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 15/07/2026.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AO 261. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue de Tarascon, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 168 permis de construire et déclarations préalables à Fontvieille, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2026.
Autorisation
30 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
15/07/2026
Délai total
15 jours
Localisation du projet à Fontvieille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontvieille Code postal 13990 Identifiant INSEE 13038
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 1 352 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 413,3 m² |
| Emprise au sol créée | 0 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² |
| Total | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL POP'INS, dont l'adresse déclarée est à Fontvieille. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SARL POP'INS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 910084573
- SIRET
- 91008457300013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- FONTVIEILLE (13990)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130382600038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2026 |
| Date de dépôt | 15/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue de Tarascon à Fontvieille (13990)
L’autre dossier recensé avenue de Tarascon depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.