Permis de construire n° 0130382500009 à Fontvieille pour 9 539 m² de locaux, chemin du Fort d'Herval
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2025
Dossier PC n° 0130382500009
Demandeur
LE JARDIN DE DAUDET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130382500009 a été délivré le 9 septembre 2025 à Fontvieille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse chemin du Fort d'Herval. LE JARDIN DE DAUDET est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 9 539 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 59 746 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/07/2026. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 74. Sur la même voie, chemin du Fort d'Herval, la base recense 4 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 168 permis de construire et déclarations préalables à Fontvieille référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/07/2026.
Autorisation
9 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
30/07/2026
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Fontvieille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontvieille Code postal 13990 Identifiant INSEE 13038
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 59 746 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 9 539 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 539 m² | 9 539 m² |
| Total | 0 m² | 9 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 539 m² | 9 539 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 9 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 539 m² | 9 539 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 539 m² | 9 539 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE JARDIN DE DAUDET, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Fontvieille. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LE JARDIN DE DAUDET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 929648533
- SIRET
- 92964853300016
- Code APE (NAF)
- 01.25Z - Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
- Année de création
- 2024
- Localisation
- FONTVIEILLE (13990)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130382500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin du Fort d'Herval à Fontvieille (13990)
Les 4 autres permis de construire recensés chemin du Fort d'Herval depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.