Déclaration préalable n° 0130382500045 à Fontvieille pour 21 m² de logement, 15 chemin de St Victor
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2025
Dossier DP n° 0130382500045
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0130382500045 a été accordée le 25 juillet 2025 à Fontvieille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 15 chemin de St Victor.
Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 459 m², le programme représente 21 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/09/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/07/2025.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CN 913, CN 914. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 168 permis de construire et déclarations préalables à Fontvieille, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/09/2025. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
25 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2025
Achèvement (DAACT)
04/09/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Fontvieille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontvieille Code postal 13990 Identifiant INSEE 13038
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 459 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 21 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 148 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 169 m² |
| Locaux | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | -21 m² | 0 m² |
| Total | 169 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 169 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTVIEILLE (13990)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130382500045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 04/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles CN 913, CN 914 à Fontvieille (13990)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.