Permis de construire Logement N° 01303724F0035

Permis de construire à La Fare-les-Oliviers pour 379 m² de logement - 1065 Av Des Platanes

Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 10 mars 2025 · Dossier PC n° 01303724F0035 · Demandeur : SAS OBIOELEVAGE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01303724F0035, délivré le 10 mars 2025 à La Fare-les-Oliviers (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1065 Av Des Platanes, La Fare-les-Oliviers (13580). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SAS OBIOELEVAGE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 342 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS100, AS111.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
10/03/2025
Surface du terrain
1 342 m²
Surface existante avant
316 m²
Surface créée
132 m²
Variation nette
+63 m²
Surface totale après
379 m²
Destination
Logement
Logements créés
1
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
10 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 2 jours
Dépôt
01/10/2024
Autorisation
10/03/2025
3
Chantier (DOC)
12/06/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à La Fare-les-Oliviers

Adresse
1065 Av Des Platanes, La Fare-les-Oliviers (13580)
Code postal
13580
Département
Parcelles cadastrales
AS100, AS111
Code INSEE
13037

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 63 m² 69 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Locaux 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 247 m²
Total 316 m² 63 m² 69 m² 0 m² 69 m² 63 m² 379 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SAS OBIOELEVAGE
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5710
SIREN
888576105
SIRET
88857610500017
Code APE (NAF)
01.49Z
Localisation
LA FARE LES OLIVIERS (13580)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01303724F0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13037 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 10 mars 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-10
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 342 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1065 Av Des Platanes, La Fare-les-Oliviers (13580).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mars 2025, ouverture de chantier le 12 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01303724F0035, instruit par la commune de La Fare-les-Oliviers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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