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Permis de construire Locaux N° 01303723F0026

Permis de construire à La Fare-les-Oliviers pour 1 498 m² de locaux - Rn 113 - Quartier Les Crau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 433 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rn 113 - Quartier Les Crau, La Fare-les-Oliviers (13580).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par C&J IMMOBILIER et accordé le 4 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01303723F0026, instruit par la commune de La Fare-les-Oliviers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2023

Dossier PC n° 01303723F0026

Demandeur

C&J IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01303723F0026, délivré le 4 décembre 2023 à La Fare-les-Oliviers (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rn 113 - Quartier Les Crau, La Fare-les-Oliviers (13580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par C&J IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 433 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 132 m² en bureaux, 1 366 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ103, AZ106, AZ107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 433 m²

Surface existante avant

2 062 m²

Surface créée

1 498 m²

Variation nette

+239 m²

Surface totale après

2 301 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/12/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à La Fare-les-Oliviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ103 AZ106 AZ107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Fare-les-Oliviers Code postal 13580 Identifiant INSEE 13037
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	157 m²	0 m²	157 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1 905 m²	1 498 m²	1 102 m²	396 m²	2 301 m²
Total	2 062 m²	1 498 m²	1 259 m²	239 m²	2 301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	111 m²	132 m²	111 m²	21 m²	132 m²
Industrie	1 794 m²	1 366 m²	991 m²	375 m²	2 169 m²
Total locaux	1 905 m²	1 498 m²	1 102 m²	396 m²	2 301 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C&J IMMOBILIER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 929159333
SIRET: 92915933300012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA FARE LES OLIVIERS (13580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01303723F0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 433 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rn 113 - Quartier Les Crau, La Fare-les-Oliviers (13580).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par C&J IMMOBILIER et accordé le 4 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01303723F0026, instruit par la commune de La Fare-les-Oliviers.

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