Permis de construire Logement N° 01303722F0019

Permis de construire n° 01303722F0019 à La Fare-les-Oliviers pour 305 m² de logement, 8 Av Du General De Gaull

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2022

Dossier PC n° 01303722F0019

Demandeur

SCI DU 8 AV GENERAL DE GAULLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01303722F0019, délivré le 8 septembre 2022 à La Fare-les-Oliviers (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 8 Av Du General De Gaull. Le projet est porté par SCI DU 8 AV GENERAL DE GAULLE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 415 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX35. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 451 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Fare-les-Oliviers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 415 m²

Surface existante avant

307 m²

Surface créée

305 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

305 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Fare-les-Oliviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Fare-les-Oliviers Code postal 13580 Identifiant INSEE 13037
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 307 m² 0 m² 305 m² 2 m² 305 m² -2 m² 305 m²
Total 307 m² 0 m² 305 m² 2 m² 305 m² -2 m² 305 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 1 - - 3
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU 8 AV GENERAL DE GAULLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
401319629
SIRET
40131962900010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LA FARE LES OLIVIERS (13580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01303722F0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 415 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 8 Av Du General De Gaull, à La Fare-les-Oliviers (13580).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DU 8 AV GENERAL DE GAULLE et accordé le 8 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01303722F0019, déposé en mairie de La Fare-les-Oliviers.

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