Permis de construire Logement N° 01303721F0050

Permis de construire n° 01303721F0050 à La Fare-les-Oliviers pour 103 m² de logement, Che Carraire Des Cremades

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2022

Dossier PC n° 01303721F0050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mars 2022 à La Fare-les-Oliviers (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01303721F0050 porte sur un projet situé Che Carraire Des Cremades.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 628 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH710. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 451 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Fare-les-Oliviers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

628 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2025.

Autorisation

28 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

28/03/2025

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/03/2022
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
28/03/2025

Localisation du projet à La Fare-les-Oliviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH710

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Fare-les-Oliviers Code postal 13580 Identifiant INSEE 13037
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FARE LES OLIVIERS (13580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01303721F0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 628 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Che Carraire Des Cremades, à La Fare-les-Oliviers (13580).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 mars 2022, achèvement déclaré le 28 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01303721F0050, déposé en mairie de La Fare-les-Oliviers.

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