Permis de construire Logement N° 01303718F0033

Permis de construire n° 01303718F0033 à La Fare-les-Oliviers pour 320 m² de logement, 181 chemin du Meunier

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2019

Dossier PC n° 01303718F0033

Demandeur

SARL S.O.P.R.O.M.A.

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 janvier 2019 à La Fare-les-Oliviers (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01303718F0033 porte sur un projet situé 181 chemin du Meunier. L'agence immobilière SARL S.O.P.R.O.M.A. porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, tous des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 320 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 563 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 311. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, chemin du Meunier, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 454 permis de construire et déclarations préalables à La Fare-les-Oliviers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 563 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

470 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/06/2022
2
Autorisation
09/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Fare-les-Oliviers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH 311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Fare-les-Oliviers Code postal 13580 Identifiant INSEE 13037
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 563 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 320 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 150 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 150 m² à 470 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 470 m²
Total 150 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 470 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des T4.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière SARL S.O.P.R.O.M.A., basée à Aix-en-Provence. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SARL S.O.P.R.O.M.A.

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
439818154
SIRET
43981815400049
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2001
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13090)

Autres dossiers de SARL S.O.P.R.O.M.A.

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01303718F0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 janvier 2019
Date de dépôt 01/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, chemin du Meunier à La Fare-les-Oliviers (13580)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Fare-les-Oliviers

Autres types d'autorisations à La Fare-les-Oliviers