Permis de construire Logement N° 01303718F0008

Permis de construire n° 01303718F0008 à La Fare-les-Oliviers pour 3 315 m² de logement, Rte Des Oliviers

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2018

Dossier PC n° 01303718F0008

Demandeur

VINCI IMMOBILIER MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 novembre 2018 à La Fare-les-Oliviers (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01303718F0008 porte sur un projet situé Rte Des Oliviers. Le dossier a été déposé par VINCI IMMOBILIER MEDITERRANEE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 909 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 44 logements, dont 25 individuels et 19 collectifs, dont 22 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 10 T2, 8 T3, 24 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH208, AH209, AH210. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 451 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Fare-les-Oliviers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 909 m²

Surface existante avant

325 m²

Surface créée

3 315 m²

Variation nette

+2 990 m²

Surface totale après

3 315 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2019

Achèvement (DAACT)

21/06/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/11/2018
Chantier (DOC)
24/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
21/06/2021

Localisation du projet à La Fare-les-Oliviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH208 AH209 AH210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Fare-les-Oliviers Code postal 13580 Identifiant INSEE 13037
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 325 m² 3 315 m² 0 m² 325 m² 0 m² 2 990 m² 3 315 m²
Total 325 m² 3 315 m² 0 m² 325 m² 0 m² 2 990 m² 3 315 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements individuels 25
Logements collectifs 19
Individuels groupés 25
Collectifs hors résidence 19
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 10 8 24 1 - 44
2,3 % 22,7 % 18,2 % 54,5 % 2,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCI IMMOBILIER MEDITERRANEE

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
830854626
SIRET
83085462600017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2017
Localisation
AIX EN PROVENCE (13100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01303718F0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements (25 individuels, 19 collectifs), pour 3 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 909 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Des Oliviers, à La Fare-les-Oliviers (13580).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par VINCI IMMOBILIER MEDITERRANEE et accordée le 16 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 novembre 2018, ouverture de chantier le 24 juin 2019, achèvement déclaré le 21 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 10 T2, 8 T3, 24 T4 et 1 T5, dont 22 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01303718F0008, déposé en mairie de La Fare-les-Oliviers.

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