Permis de construire Logement N° 01303717F0045

Permis de construire à La Fare-les-Oliviers pour 3 943 m² de logement - La Terre De Bayle

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2018

Dossier PC n° 01303717F0045

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01303717F0045, délivré le 23 mars 2018 à La Fare-les-Oliviers (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Terre De Bayle, La Fare-les-Oliviers (13580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 349 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 60 logements, dont 15 individuels et 45 collectifs. La répartition par taille comprend 17 T2, 23 T3, 20 T4, dont 30 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE129.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 349 m²

Surface créée

3 943 m²

Variation nette

+3 943 m²

Surface totale après

3 943 m²

Logements créés

60

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2024.

Autorisation

23 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2019

Achèvement (DAACT)

25/01/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

4 ans 8 mois

Délai total

5 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/03/2018
Chantier (DOC)
15/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2024

Localisation du projet à La Fare-les-Oliviers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Fare-les-Oliviers Code postal 13580 Identifiant INSEE 13037
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 943 m² 3 943 m²
Total 0 m² 3 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 943 m² 3 943 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements individuels 15
Logements collectifs 45
Individuels groupés 15
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 23 20 - - 60
- 28,3 % 38,3 % 33,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01303717F0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements (15 individuels, 45 collectifs), pour 3 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 349 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Terre De Bayle, La Fare-les-Oliviers (13580).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2018, ouverture de chantier le 15 mai 2019, achèvement déclaré le 25 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 23 T3, 20 T4, dont 30 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01303717F0045, instruit par la commune de La Fare-les-Oliviers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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