Permis de construire Logement N° 01303717F0045

Permis de construire n° 01303717F0045 à La Fare-les-Oliviers pour 3 943 m² de logement, La Terre De Bayle

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2018

Dossier PC n° 01303717F0045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Terre De Bayle, le permis de construire n° 01303717F0045 a été délivré le 23 mars 2018 à La Fare-les-Oliviers (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 349 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 60 logements, dont 15 individuels et 45 collectifs, dont 30 en locatif social. La répartition par taille comprend 17 T2, 23 T3 et 20 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 451 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Fare-les-Oliviers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 349 m²

Surface créée

3 943 m²

Variation nette

+3 943 m²

Surface totale après

3 943 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2024. Le chantier a duré 4 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

23 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2019

Achèvement (DAACT)

25/01/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

4 ans 8 mois

Délai total

5 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/03/2018
Chantier (DOC)
15/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2024

Localisation du projet à La Fare-les-Oliviers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Fare-les-Oliviers Code postal 13580 Identifiant INSEE 13037
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 943 m² 3 943 m²
Total 0 m² 3 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 943 m² 3 943 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements individuels 15
Logements collectifs 45
Individuels groupés 15
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 23 20 - - 60
- 28,3 % 38,3 % 33,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01303717F0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements (15 individuels, 45 collectifs), pour 3 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 349 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Terre De Bayle, à La Fare-les-Oliviers (13580).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 mars 2018, ouverture de chantier le 15 mai 2019, achèvement déclaré le 25 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 23 T3 et 20 T4, dont 30 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01303717F0045, déposé en mairie de La Fare-les-Oliviers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Fare-les-Oliviers

Autres types d'autorisations à La Fare-les-Oliviers