Permis de construire Logement N° 01303716F0048

Permis de construire n° 01303716F0048 à La Fare-les-Oliviers pour 101 m² de logement, Av Du General De Gaulle

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2017

Dossier PC n° 01303716F0048

Demandeur

SCI LES PINS PARASSOLS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av Du General De Gaulle, le permis de construire n° 01303716F0048 a été délivré le 9 mars 2017 à La Fare-les-Oliviers (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est SCI LES PINS PARASSOLS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL187P. L'ensemble des 451 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Fare-les-Oliviers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

303 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
03/05/2018
Autorisation
09/03/2017
3
Chantier (DOC)
03/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Fare-les-Oliviers

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AL187P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Fare-les-Oliviers Code postal 13580 Identifiant INSEE 13037
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES PINS PARASSOLS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
395389505
SIRET
39538950500029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA FARE LES OLIVIERS (13580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01303716F0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 mars 2017
Date de dépôt 03/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av Du General De Gaulle, à La Fare-les-Oliviers (13580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES PINS PARASSOLS et accordé le 9 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 mars 2017, ouverture de chantier le 3 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01303716F0048, déposé en mairie de La Fare-les-Oliviers.

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