Permis de construire Locaux N° 01303716F0031

Permis de construire à La Fare-les-Oliviers pour 1 112 m² de locaux - Rd113

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2016

Dossier PC n° 01303716F0031

Demandeur

SCI YONI

Cette page présente le permis de construire n° 01303716F0031, délivré le 10 novembre 2016 à La Fare-les-Oliviers (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rd113, La Fare-les-Oliviers (13580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI YONI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 312 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 112 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ48P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 312 m²

Surface créée

1 112 m²

Variation nette

+1 112 m²

Surface totale après

1 112 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2019.

Autorisation

10 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2016

Achèvement (DAACT)

17/04/2019

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
17/04/2019
Autorisation
10/11/2016
Chantier (DOC)
02/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
17/04/2019

Localisation du projet à La Fare-les-Oliviers

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AZ48P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Fare-les-Oliviers Code postal 13580 Identifiant INSEE 13037
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 112 m² 1 112 m²
Total 0 m² 1 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 112 m² 1 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 112 m² 1 112 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI YONI

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824514517
SIRET
82451451700021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA FARE LES OLIVIERS (13580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01303716F0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 novembre 2016
Date de dépôt 17/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 312 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd113, La Fare-les-Oliviers (13580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI YONI et accordé le 10 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2016, ouverture de chantier le 2 décembre 2016, achèvement déclaré le 17 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01303716F0031, instruit par la commune de La Fare-les-Oliviers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Fare-les-Oliviers

Autres types d'autorisations à La Fare-les-Oliviers